Mentions Légales
Informations légales concernant le site ha-elec.fr
1. Éditeur du site
Raison sociale : HA ÉLEC
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 14 Rue Léon Blum, 90000 Belfort
Téléphone : 07 67 80 84 81
Email : ha-elec90@gmail.com
SIRET : 89477652500012
TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur HASABALLAH ABDALLAH ZAKRIA, en qualité de gérant de HA ÉLEC.
3. Hébergeur
Nom : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
4. Activité réglementée
HA ÉLEC exerce une activité d'électricien. À ce titre, l'entreprise dispose des qualifications et assurances suivantes :
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de l'assureur et numéro de contrat à compléter]
- Garantie décennale : [Nom de l'assureur et numéro de contrat à compléter]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site ha-elec.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de HA ÉLEC ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes de contact et de devis.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à : ha-elec90@gmail.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site ha-elec.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.
8. Limitation de responsabilité
HA ÉLEC s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site ha-elec.fr. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent en aucun cas des conseils juridiques ou techniques.
9. Liens hypertextes
Le site ha-elec.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. HA ÉLEC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone : 07 67 80 84 81
- Par email : ha-elec90@gmail.com
- Par courrier : HA ÉLEC - 14 Rue Léon Blum, 90000 Belfort
Dernière mise à jour : Décembre 2025